Le 2 mai dernier, la nouvelle version de la procédure de certification des établissements de santé a été adoptée dans une décision de la Haute Autorité de santé (HAS). Photo CC boliston

Après la V2007, voici la V2010. Le 2 mai dernier, la nouvelle version de la procédure de certification des établissements de santé a été adoptée dans une décision de la Haute Autorité de santé (HAS) publiée dans le Journal Officiel. Cette certification « concerne la qualité et la sécurité des soins au sein d’un établissement de santé. La procédure consiste à cette fin en une appréciation globale et indépendante, afin de favoriser leur amélioration continue, des conditions de prises en charge des patients ».

Amélioration continue de la qualité

La certification, qui a donc pour but une amélioration continue de la qualité, s’articule en quatre phases :

• la préparation de l’établissement par une démarche d’autoévaluation ;
• la visite de l’établissement par des experts extérieurs pour un rapport d’évaluation ;
• les observations et décisions de certification ;
• le suivi de la décision. Elle concerne aussi bien les établissements de santé publics ou privés, ainsi qu’aux groupements de coopération sanitaire.

Divers outils méthodologiques

La HAS met à disposition sur son site internet la procédure, et en particulier les références et critères retenus pour cette certification. Il est précisé dans la décision qu’elle peut faire l’objet de révisions « compte tenu de la concertation régulièrement conduite avec les professionnels ». La HAS propose également divers outils méthodologiques pour parvenir à cette certification.